Pour l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économe numérique et l’article 10.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat:
- Dénomination, raison sociale du cabinet et barreau d’exercice: Cabinet individuel de Maître Aurore Cholez, Entrepreneur Individuel, Avocat au barreau de Nancy
- Adresse du cabinet: 14 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY
- Coordonnées téléphoniques: 07.43.34.45.65
- Coordonnées électroniques: contact@cholez-avocat.fr
- Nom et coordonnées du directeur de publication du site: Maître Aurore Cholez
- Hébergeur du site: SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z. Tél: +33 9 72 10 10 07.
Pour les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données et l’article 32 de la loi informatique et libertés:
- Identité du responsable du fichier: Maître Aurore Cholez
- Coordonnées: 14 rue Raymond Poincaré, 54000 NANCY
- Finalité du traitement: prise de rendez-vous, établissement d’un devis, gestion d’un dossier confié à Maître Cholez
- Destinataire du traitement: Maître Aurore Cholez
- Durée de conservation des données: Ces données seront conservées :
- Pour une prise de rendez-vous: 15 jours si le rendez-vous n’a pas été honoré; 5 ans à compter de la date de la consultation délivrée lors de la consultation honorée.
- Pour une demande de devis: 15 jours si aucune suite n’est donnée au devis; 5 ans à compter de la fin de la mission confiée à Maître Cholez si une suite a été donnée au devis et que le dossier lui a été confié.
- Pour la gestion d’un dossier: 5 ans à compter de la fin de la mission confiée à Maître Cholez.
- Droits des personnes concernées: les personnes concernées bénéficient:
- D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles qu’elles peuvent demander au responsable du traitement, Maître Cholez.
- Du droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles.
- Du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
- Du droit à la portabilité de leurs données.
- Du droit de retirer leur consentement au dit traitement, à tout moment en écrivant à Maître Cholez.
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que la protection de leurs données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.